Les gros travaux…
Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l’accord préalable du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux » ceux qui transforment la chose louée, c’est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration. Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte anti-effraction sont considérés comme des travaux nécessitant l’autorisation du propriétaire.
L’autorisation des travaux doit être écrite au locataire. A défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu’il remette les lieux en l’état et à ses frais.
Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu’il a engagés.
L’autorisation des travaux doit être écrite au locataire. A défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu’il remette les lieux en l’état et à ses frais.
Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu’il a engagés.
Les travaux de mise aux normes d’une location
Certains travaux de mise aux normes de l’habitation (salubrité, sécurité, équipement et confort) peuvent être exécutés à l’initiative du locataire.
Toutefois, ces travaux ne doivent pas compromettre le bon aspect ou la solidité de l’immeuble et le locataire doit notifier au bailleur son intention d’exécuter ces travaux et les détailler. Plusieurs choix se présentent alors au bailleur.
Il peut soit donner son accord pour ces travaux, soit signifier au locataire son intention de faire lui-même réaliser ces travaux, à ses frais, dans un délai de un an maximum. Il peut aussi refuser ces travaux. Lorsqu’ils sont pris en charge par le propriétaire, celui-ci ne peut répercuter le coût des travaux sur le bail en cours que si une clause le prévoit expressément.
Toutefois, ces travaux ne doivent pas compromettre le bon aspect ou la solidité de l’immeuble et le locataire doit notifier au bailleur son intention d’exécuter ces travaux et les détailler. Plusieurs choix se présentent alors au bailleur.
Il peut soit donner son accord pour ces travaux, soit signifier au locataire son intention de faire lui-même réaliser ces travaux, à ses frais, dans un délai de un an maximum. Il peut aussi refuser ces travaux. Lorsqu’ils sont pris en charge par le propriétaire, celui-ci ne peut répercuter le coût des travaux sur le bail en cours que si une clause le prévoit expressément.
