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Constitution de société commerciale

  • SARL Société à Responsabilité Limitée
  • EURL SARL Unipersonnelle
  • SNC Société en Nom Collectif
  • SA Société Anonyme
  • SAS Société par Actions Simplifiée
  • SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Constitution d'une société civile

  • SC Société Civile
  • SCM Société Civile de Moyens
  • SCP Société Civile Professionnelle
  • SCI Société Civile Immobilière
  • SCICV SCCV Société Civile Immobilière de Construction Vente
  • SCPI Société Civile de Placement Immobilier

Constitution d'une société Libérale

  • SELARL Société d'Exercice Libérale à Responsabilité Limitée
  • SELEURL SELU Société d'Exercice Libérale ayant un associé Unique
  • SELAFA Société d'Exercice Libérale sous Forme Anonyme
  • SELAS Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiée
  • SELASU Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • SELCA Société d'Exercice Libérale en Commandite par Actions

Constitution d'une société agricole

  • GFA Groupement Foncier Agricole
  • SCEA Société civile d'exploitation agricole
  • EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
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Constitution de société commerciale

  • Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • SARL Unipersonnelle (EURL)
  • Société en Nom Collectif (SNC)
  • Société par Actions Simplifiée (SAS / SASU)
  • Société Anonyme (SA)

Constitution d'une société civile

  • Société Civile
  • Société Civile Immobilière (SCI)
  • SCI de Construction Vente (SCICV ou SCCV)
  • Société Civile De Moyens (SCM)
  • Société Civile D'exploitation Agricole (SCEA)
  • Société Civile De Placement Immobilier (SCPI)
  • Société Civile Professionnelle (SCP)

Constitution d'une société libéral

  • Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
  • Société d'Exercice Libéral ayant un associé Unique (SELEURL ou SELU)
  • Société d'Exercice Libéral sous Forme Anonyme (SELAFA)
  • Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
  • Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SELASU)
  • Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA)

Modifier une Société

  • Modifications multiples
  • Transfert de siége social dans le département
  • Modification de Gérant / Co-Gérant / Président / Directeur général
  • Transfert de siége social hors département (départ)
  • Transfert de siége social hors département (arrivée)
  • Avis de modification de capital
  • Modification d'objet social
  • Transformation d’une SA en SAS
  • Transformation d’une SARL en SAS
  • Transformation d’une EURL en SAS
  • Changement de dénomination
  • Changement d’administrateur
  • Transformation d’une SAS en SARL
  • Transformation d’une SA en SAS
  • Changement de comissaire aux comptes
  • Cession de parts/actions sociales
  • Prorogation de durée

Cessation d'activité

  • Avis de dissolution anticipée
  • Avis de clôture de liquidation
  • Avis de dissolution sans liquidation TUP
  • Dissolution et clôture

Fonds de Commerce

  • Apport de Fonds de Commerce
  • Cession de Droit au Bail
  • Fin de location gérance
  • Location gérance
  • Vente de Fonds de Commerce

Additifs - Rectificatifs

  • Additif
  • Annonce rectificative

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